LE LEXIQUE
DE L'ARCHITECTE
A
ARCHITECTE ---
Personne dont le métier est de concevoir le plan d'un édifice et d'en diriger l'exécution.
La vocation de l’architecte est de participer à tout ce qui relève de l’aménagement de l’espace et plus particulièrement de l’acte de bâtir.
ARTICLE 293b --- code général des impôts
La franchise en base de TVA est un régime de TVA qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Ce régime fiscal s'applique à toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires (CA) de l'année précédente ne dépasse pas certains seuils.
APD --- Avant-Projet Détaillé
L’Avant-Projet Définitif permet de déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme, et d’arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect. Il définit les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques.
APS --- Avant-Projet Sommaire
L’Avant-Projet Sommaire permet de préciser la composition générale en plan et en volume, d'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage et de proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées.
B
BATISSEUR ---
Personne qui bâtit, c'est-à-dire qui construit. Ce terme englobe différentes professions de la construction telles que le maçon, le promoteur, l'architecte, le maître d'oeuvre, voire le client qui est à l'origine du chantier.
C
CCTP --- Cahiers des Charges Techniques et Particulières
Le CCTP est un document contractuel qui fixe les clauses techniques nécessaires à l'exécution des prestations du marché
CODE DE DEONTOLOGIE ---
La profession d’Architecte nécessite de respecter de nombreuses conditions dont l’une est le respect d’un code de déontologie. Son contenu comporte diverses règles visant aussi bien les relations entre l'Architecte et ses clients que celles avec ses confrères.
Code de Déontologie des Architectes
CONCEPTEUR ---
Personne chargée de trouver des idées, des concepts nouveaux.
CONSTRUCTEUR ---
Personne qui bâtit, construit.
D
DCE --- Dossier de consultation des entreprises
Le dossier de Consultation des Entreprises comprends le Cahier des Charges Techniques et Particulières (CCTP) ainsi que la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) de chaque lot afin d'être envoyé à différentes Entreprises.
DP --- Déclaration Préalable
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.
DPGF --- Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires
Le DPGF (Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire) est un tableau qui décompose les prix, fournitures et prestations réalisés dans le cadre d'un marché public ou privé. Par ailleurs, ce document comprend les prix et les quantités.
DPLG --- Diplomé Par Le Gouvernement
Créé en en 1914, le titre d'architecte Diplômé Par Le Gouvernement (DPLG) devient obligatoire à partir de 1941 pour exercer le métier d'architecte. Dès 1977, chaque architecte a également l'obligation de s'inscrire à l'Ordre des Architectes, qui lui confère des droits et devoirs en prêtant serment. Il a été remplacé en 2007 par le statut HMONP.
E
ESQ --- Esquisse
La phase d’Esquisse constitue une première approche spatiale du programme. Elle permet de vérifier la faisabilité en regard du programme et du site, la compatibilité avec l’enveloppe financière, avec les délais de réalisation, et la faisabilité au regard des différentes contraintes liées au programme ou au site.
G
GARANTIE BIENNALE ---
La garantie biennale protège le propriétaire en cas de dysfonctionnement sur les équipements d'un bien immobilier. Elle est valable sur deux ans, et concerne tous les éléments dissociables ou démontables du logement. Elle impose également aux entreprises la réparation ou le remplacement des équipements signalés.
GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ---
La garantie de parfait achèvement permet au maître d’ouvrage d’obtenir la reprise des désordres dénoncés à l’entrepreneur dans l’année suivant la réception de l’ouvrage.
GARANTIE DECENNALE ---
La garantie décennale est, en droit de la construction français, une garantie légale à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage. Étant d’ordre public, toute clause du contrat de construction qui l’exclurait ou la limiterait est nulle. Instaurée par la loi Spinetta en 1978, la garantie décennale permet la réparation des dommages qui affectent la solidité du bâti ou rendent l'ouvrage impropre à sa destination. Le second critère d'impropriété à destination, subjectif, fait l'objet d'une interprétation par jurisprudence évolutive. La garantie décennale est associée à une obligation d'assurances. Le maître d'ouvrage souscrit à une assurance Dommages-Ouvrage tandis que les constructeurs souscrivent à une assurance responsabilité civile décennale.
H
HMONP --- Habilitation à la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre
La garantie biennale protège le propriétaire en cas de dysfonctionnement sur les équipements d'un bien immobilier. Elle est valable sur deux ans, et concerne tous les éléments dissociables ou démontables du logement. Elle impose également aux entreprises la réparation ou le remplacement des équipements signalés.
HONORAIRES ---
Rétribution perçue par les personnes exerçant une profession libérale.
I
INDEMNITES ---
Ce qui est attribué à quelqu'un en réparation d'un dommage, d'un préjudice, de la perte d'un droit ou en compensation de certains frais.
INGENIEUR ---
Personne qui a reçu une formation scientifique et technique la rendant apte à diriger certains travaux.
INVENTEUR ---
Personne qui invente, qui a inventé.
M
MOE --- Maîtrise d'Œuvre
Le maître d'œuvre (MOE) est la personne chargée par le maître de l'ouvrage de la réalisation du projet de construction. Il est le garant des délais, des coûts et du respect du cahier des charges.
MOA --- Maîtrise d'Ouvrage
La maîtrise d'ouvrage (MOA), aussi dénommée maître d'ouvrage est, dans le cadre de la gestion d'un projet, la personne pour qui est réalisé le projet. Elle porte le besoin, et définit l'objectif, le calendrier et le budget. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage.
O
ORDONNATEUR ---
Personne qui dispose, met en ordre.
ORDRE DES ARCHITECTES ---
L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'Ordre des architectes est constitué des 29 000 architectes, agréés en architecture et détenteurs de récépissés remplissant les conditions fixées par la loi pour exercer leur profession : diplôme, déontologie, assurance, droits civils… L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte.
ORDRE DE SERVICE ---
L'ordre de service est la décision du maître d'œuvre qui précise les modalités d'exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l'objet du marché.
P
PC --- Permis de Construire
Un permis de construire (PC) est une autorisation d’urbanisme qui concerne la modification ou la réalisation d’une construction. Ce document est délivré par la mairie de la commune où est prévue la réalisation du projet.
PLU --- Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme est un projet global d'aménagement du territoire de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains. Le PLU est régi par les dispositions du Code de l'urbanisme.
PRESTATIONS ---
Action de fournir un service contre paiement ; le service ainsi fourni
PROCES VERBAL DE RECEPTION DE TRAVAUX ---
Le procès-verbal de réception des travaux signé marque la fin du contrat de louage d'ouvrage entre l'entrepreneur et le maître d'œuvre. La responsabilité est transférée à ce dernier. C'est désormais à lui de répondre des évènements tels que les vols ou encore les incendies, par exemple.
R
REHABILITATION ---
La réhabilitation désigne l’amélioration générale ou la mise en conformité avec les normes en vigueur (normes de confort, normes électriques et sanitaires, chauffage, isolation, etc.) d’un ouvrage.
REL --- Relevés des Existants
Le relevé des constructions existantes et du terrain est la première étape de dessin. C’est un dossier de plans représentant le terrain et les constructions existantes. C’est à partir de ces dessins que l’architecte peut commencer son projet.
RENOVATION ---
Le terme rénovation désigne la réfection d’un ouvrage, dans un état analogue à l’état d’origine. Cette opération sous- entend le maintien de la fonction antérieure de l’ouvrage.
RESERVES ---
Les réserves représentent toutes malfaçons ou défauts, même infime, relevés lors d'une construction ou de travaux. Elles doivent être soigneusement notées pour faire l'objet d'une réparation rapide. Une fois la mise en conformité effectuée, il faut « lever » les réserves une à une pour que la réception soit définitive.
RESTAURATION ---
Le terme restauration désigne la remise en état, à l’identique, d’un ouvrage présentant un intérêt architectural ou historique marqué.
RESTRUCTURATION ---
La restructuration désigne une réhabilitation qui comporte une modification des superstructures ou des infrastructures de l’ouvrage.
T
TABLEAU DE L'ORDRE DES ARCHITECTES ---
Le Tableau est l'annuaire des architectes et des sociétés d'architecture. La seule détention d'un diplôme d'architecture ne permet pas de porter le titre d'architecte. Si un professionnel n’est pas répertorié au Tableau, c'est qu'il n'est pas architecte au sens de la loi. Il n'est pas non plus habilité à accomplir les missions qui relèvent du monopole de l'architecte.
Tableau de l'Ordre des Architectes